Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juin 2020)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l'article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d'abonder aux jours versés par les salariés, afin que la solidarité puisse s'exprimer à tous les niveaux de l’entreprise.