Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 15 juin 2020)
Au titre du projet, substituer au mot :
« fin »
le mot :
« sortie »
Exposé sommaire
Si la situation sanitaire s'est aujourd'hui largement améliorée, le maintien de la vigilance est de mise face à un virus qui continue de circuler sur notre territoire.
Pour cette raison, proroger l'état d'urgence sanitaire n'était pas fondé et en sortir sèchement n'était pas raisonnable. Ce texte permet donc la mise en place d'un dispositif transitoire afin de permettre une sortie progressive de cet outil qui a été un instrument décisif pour maîtriser la propagation de l'épidémie dans notre pays.
Sur ce fondement, le présent amendement permet de refléter l'ambition équilibrée porté par ce projet de loi, celui de l'organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire.