Fabrication de la liasse

Amendement n°AS342

Déposé le dimanche 6 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au travers d’un nouveau »,

les mots :

« dans le cadre d’un ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.