Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au II et III de l’article 5 »,
les mots :
« , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.