Fabrication de la liasse

Amendement n°AS360

Déposé le dimanche 6 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« du fonds et des comités locaux »,

les mots :

« des comités locaux et du fonds respectivement ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.