Fabrication de la liasse

Amendement n°AS368

Déposé le dimanche 6 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »,

les mots :

« mentionné à l’article 5 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.