Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il apparaît que les fondations d’entreprises peuvent déjà participer au financement des actions menées dans le cadre de l’expérimentation qui est l’objet du titre II. Dans un souci de simplification, le présent amendement vise donc à supprimer un énoncé superflu.
En revanche, le sixième alinéa de l'article 6 énumère les financeurs du fonds de manière limitative. Il est nécessaire d'y maintenir la référence aux fondations d’entreprises ; ne pas les mentionner reviendrait à les exclure.