Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur habilitation »,
les mots :
« l’entrée en vigueur du présent titre ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de rédaction.
Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur candidature pendant trois ans à compter du début de cette deuxième phase de l’expérimentation.