Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes »
Les mots :
« le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ».
Exposé sommaire
L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et accélère leur développement. Il faut l’encourager.
Cette nouvelle rédaction l’exprime clairement.