Fabrication de la liasse

Amendement n°AS50

Déposé le mercredi 2 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Philippe Huppé

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« généralisation »,

le mot :

« pérennisation ».

Exposé sommaire

Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du projet.

C’est l’objet du présent amendement.