- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école. »
La proposition de loi de Madame Valérie BAZIN-MALGRAS visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école avait pour objet de faciliter le travail des directeurs d'école en les exemptant de l'organisation de ces élections en cas de liste unique.
L'impératif de préservation de la représentativité des parents d'élèves a conduit la commission a proposé que l'élection se fasse par voie électronique.
Si cette simplification pourrait être bienvenue en présence d'une liste unique, elle doit également être possible pour l'ensemble des écoles.
Afin de faciliter le quotidien des directeurs d'école, cet amendement prévoit ainsi d'aller plus loin que le texte actuellement proposé par l'article 5 en proposant de laisser au directeur d'école la possibilité d'organiser l'élection des parents d'élèves par voir électronique si cela lui apparaît être une simplification souhaitable et quelque soit le nombre de listes candidates.