Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Après le mot :

« peut »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles.