Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie.

Il s'agit d'un amendement de conséquence.