Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3179, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(mercredi 15 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’aide »,
les mots :
« au soutien ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le projet de loi ordinaire.