Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu dans le cadre d’une procédure d’assistance médicale à la procréation, il peut être proposé de réaliser dans le même temps une autoconservation ovocytaire. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à corriger une incohérence. Cette disposition a initialement été introduite à l’article 2. 

Il paraît préférable de la rattacher à l’article 1er, qui intègre des dispositions sur l’AMP, tout en préservant la disposition adoptée par la commission spéciale, permettant à une femme de bénéficier d’une autoconservation ovocytaire quand elle subit une ponction ovocytaire.