Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« patients »
le mot :
« demandeurs ».
Exposé sommaire
Le parcours d’AMP s’adresse, dans le cadre du présent projet de loi à des personnes qui ne font pas nécessairement l’objet d’une pathologie. L’usage du mot « patients » pourrait prêter à confusion, il convient donc de lui préférer le terme de « demandeurs », en cohérence avec la sémantique utilisée dans le cadre de cet article.