Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« ces personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.