- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ».
La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités du Pacifique représentent 66% de la ZEE française ainsi que la plus grande biodiversité ultramarine française et parmi le plus grand nombre d’espèces endémiques dans le monde, elles ont été totalement absentes des discussions de ladite Convention.
De plus, les demandes d’audition d’experts ultramarins par les membres du CESE ont toutes été refusées, démontrant encore davantage le besoin de représentativité des territoires ultramarins. Les mêmes demandes et les mêmes fins de non-recevoir ont été formulées auprès du comité de gouvernance de la Convention citoyenne qui n'a pas daigné inclure le groupe outre-mer actuel du CESE.
Aussi, si certains thèmes peuvent exclure de fait les collectivités ultramarines, il est totalement inadmissible que ces dernières soient absentes des discussions qui les concernent, notamment celles sur les enjeux climatiques.
Cet amendement d’appel vise donc à garantir que, dès lors qu’une consultation publique est organisée et qu’elle concerne, directement ou indirectement, un territoire ou l’ensemble des territoires ultramarins, le tirage au sort assure la représentativité de ces collectivités.