Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et favorisant la parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de parité femmes/hommes dans la représentation des citoyens participant aux consultations publiques. Aucun sujet n’étant du ressort exclusif des hommes ou des femmes, toutes les consultations peuvent être soumises à un groupe paritaire de citoyennes et citoyens tirés au sort.