- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« à ».
Le présent amendement poursuit un double objectif.
Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouvernent la vie publique. Les participants devront exercer, au même titre que chaque conseiller du Conseil économique, social et environnemental, leur rôle consultatif avec intégrité, probité, transparence et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil.
Il prévoit, d'autre part, que la détermination des modalités du tirage au sort favorise, notamment, l'égal accès des femmes et des hommes à la consultation public.