Fabrication de la liasse

Amendement n°CL200

Déposé le mardi 8 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :

« concernées »,

les mots :

« ou de leurs groupements concernés ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« d’elles »,

les mots :

« d’eux ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir les instances consultatives locales créées auprès des groupements de collectivités territoriales, à l'instar des conseils de développement.