Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.