Fabrication de la liasse

Amendement n°AC265

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

À l’alinéa 17, après le mot :

« pourvoir »,

insérer les mots :

« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».

Exposé sommaire

Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission chargée de se prononcer sur ces recrutements qui tende à la parité.