Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« public de recherche ou d’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.