Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un étranger »,
les mots :
« une personne de nationalité étrangère ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.