Fabrication de la liasse

Amendement n°AC412

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« commission »,

insérer les mots :

« entend le candidat au cours d’une audition et ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« la valeur scientifique de l’intéressé »

les mots :

« sa valeur scientifique ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issue de son contrat, par la commission de titularisation réalisée en amont de sa titularisation.