Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le ou les établissements »,
les mots :
« l’établissement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.