Fabrication de la liasse

Amendement n°AC440

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

À l’alinéa 23, supprimer les mots :

« de titularisation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.