Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE63
(mercredi 23 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. »
Exposé sommaire
La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes.
Il est indispensable que le conseil de surveillance en assure un suivi précis et objectif.