Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom.

Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des personnes éloignées de l’emploi définies de manière très extensible. Le champ d’application de la mesure apparaît en effet très large puisqu’il dépasse les personnes éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée et bénéficiaires du RSA) en intégrant des jeunes de moins 30 ans concernés par une fragilité dans les compétences ou dont la qualification est devenue obsolète sur le marché du travail.

Loin d’être à durée indéterminée, l’employeur pourra fixer la durée et les objectifs du contrat.

Enfin, l’employeur sera entièrement subventionné par la puissance publique pendant la période d’essai légale ce qui l’exonère de toute responsabilité financière et sociale au début du contrat.

Cette mesure s’apparente selon nous à une forme de renoncement à élever le niveau de qualifications des travailleurs au nom du placement en emploi à tout prix. Nous portons au contraire l’ambition de promouvoir l’emploi stable et de qualité pour le plus grand nombre. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.