Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 septembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une prochaine étape.
Le conseil d’administration de l’association TZCLD a validé les projets émergents de 122 territoires qui se mobilisent en vue de la seconde étape expérimentale.
Or, le texte de cette proposition de loi ne prévoit l’extension de l’expérimentation qu’à 30 nouveaux territoires maximum.
Il convient de prévoir la possibilité d’étendre cette expérimentation jusqu’à 50 nouveaux territoires. Tel est l’objet de cet amendement de repli.