Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’1 an à 6 mois le critère d’éligibilité relatif à la durée de domiciliation.
La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durablement d’emploi étaient éligibles à un emploi en EBE dès lors qu’elles justifiaient une domiciliation d’au moins 6 mois. Le chômage de longue durée n’est évidemment pas corrélé à un logement de longue durée. Cet allongement à un an proposée dans la deuxième loi pourrait ainsi exclure des personnes pourtant potentiellement concernées par le dispositif.