Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».

Exposé sommaire

Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien.

 

Cet amendement est proposé par la fédération des entreprises d’insertion.