Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).