Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette augmentation du nombre de territoires se justifie par le nombre de territoires ayant atteint aujourd’hui un degré de maturité suffisant.