Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« au I »,
la référence :
« à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.