Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la commission mentionnée »,
les mots :
« des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.