- Texte visé : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil »
les mots :
« adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »
L’adoption à l'unanimité de l'article 1er bis en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades.
Il était important que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parlementaires.
La rapporteure se réjouit que l'adoption de cet article se soit prolongé par un travail de fond conduit avec le Gouvernement. Cette démarche a permis d'aboutir à une rédaction qui permet de rendre pleinement applicable et de sécuriser le dispositif dans le contexte sanitaire que nous connaissons.