Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 octobre 2020)
À l’alinéa 67, substituer à la référence :
« C »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Rectification d'une erreur de référence.