- Texte visé : Projet de loi organique n°3435, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil peut consulter, après information des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés, une ou plusieurs instances consultatives créées auprès de ces collectivités ou groupements. »
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, la création des conseils consultatifs locaux découle le plus souvent d’une obligation légale et ces derniers exercent leurs missions de manière indépendante, bien qu’en lien avec la collectivité ou son groupement. La nécessité d’un accord du président de la collectivité ou du groupement pourrait introduire des délais, voire des obstacles, à une coopération qui, pour devenir effective, doit conserver une certaine souplesse d’organisation.
La limitation aux instances consultatives prévues par la loi est également supprimée : le CESE doit pouvoir saisir les acteurs de la consultation locale au regard de l(intérêt de leurs travaux et de leur représentativité.