Fabrication de la liasse

Amendement n°AS191

Déposé le vendredi 20 novembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Supprimer l’alinéa 3. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.