Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
- Amendement parent : Amendement n°AS255
(mercredi 25 novembre 2020)
I. – Au troisième alinéa, après le mot :
« équipes »,
insérer les mots :
« médicales et paramédicales ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernier alinéa, après le mot :
« personnels »,
insérer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose une précision à l’amendement de Mme la rapporteure. Il précise que les personnels correspondent aux personnels médicaux autant que paramédicaux.
C’est une précision formelle qui semble utile. Les auditions ont en effet montré l’importance d’inscrire le service comme une unité et le chef de service comme la personne, en binôme avec le cadre de santé, en charge de l’encadrement et de la coordination des équipes médicales et paramédicales.