Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Après le mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.