- Texte visé : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
- Amendement parent : Amendement n°AS255
I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« , en étroite collaboration avec le cadre de santé ».
II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots :
« est associé »
les mots :
« et le cadre de santé sont associés ».
Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il associe également le cadre de santé aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement.
Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe entre les équipes paramédicales et médicales, ainsi qu’à améliorer la prise en compte des enjeux liés au soin paramédical.