Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°344
(samedi 5 décembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Amendement de coordination