Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°540
(vendredi 4 décembre 2020)
Alinéa 2
Après le mot :
adoption
insérer le mot :
plénière
Exposé sommaire
Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.