- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’attribuer au directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) le poste de chef d'établissement laissé vacant dans l’un des établissements du GHT.
La réécriture de l’article lors de l’examen en commission ne change rien à la logique induite par cet article. La mise en place d'une telle disposition contreviendrait à l'esprit même de la création des GHT qui n'avait en aucun cas pour but de procéder à une centralisation totale des pouvoirs au sein de l’établissement support du GHT mais visait plutôt à améliorer la coopération et la coordination entre établissements du même groupement.
Cette disposition conduirait à la centralisation de la décision au sein de l’établissement support du GHT et le non-renouvellement des postes de direction dans les établissements locaux. Cela participerait d'un affaiblissement des établissements et tendrait à éloigner la prise de décision des personnels. Cette disposition est en contradiction avec le souhait des personnels d'une plus grande proximité avec les instances dirigeantes et l'amélioration de l'écoute des leurs besoins, préoccupation pourtant relayée dans les conclusions du Ségur de la Santé.
Il n'est donc pas envisageable d'éloigner l'encadrement des personnels et de concentrer la prise de décision à un échelon supérieur.