Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 30 novembre 2020)
Après le mot :
« sage-femme »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« et de certains auxiliaires médicaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec l’adoption d’un article portant sur les masseurs-kinésithérapeutes et des amendements déposés après l’article 2.