- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Initialement, l'article 1er de cette proposition de loi avait pour but la création d'une profession médicale intermédiaire. Trop précipité, et pas suffisamment concerté, il était nécessaire de supprimer ce dernier. Il a alors été remplacé par une demande de rapport sur la question de la pratique avancée et sur les protocoles de coopération.
Ces deux dispositifs, dont la mise en place est encore récente, ont pour principal objectif l’extension des champs d’intervention des professions paramédicales, et par conséquent le recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise plus complexes et l’amélioration de l’organisation des soins.
Il était nécessaire d'avancer en premier lieu sur ces question, avant d'envisager la création d'une nouvelle profession.
Néanmoins, ce rapport ne doit pas être un rapport de plus, sans conséquence concrète. Dès lors, il serait utile que les conclusions et les propositions qui en ressortiront puissent être connues avant le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, car il sera très certainement le seul véhicule législatif à notre disposition pour les y inscrire.
Par conséquent, cet amendement a pour objectif d'avancer la remise de ce rapport, dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, et non pas d'un an.