Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« mentionnés à l’article L. 6146‑1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.